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La suspension de l'arrêté anti-expulsions à Vénissieux confirmée par le tribunal
La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé la suspension d'un arrêté municipal anti-expulsions, pris le 15 mars dernier par le maire communiste de Vénissieux.
Le juge des référés avait suspendu en avril dernier l'arrêté municipal interdisant toute l'année sur le territoire de Vénissieux les coupures d'électricité, d'eau et de gaz, ainsi que les saisies mobilières et les expulsions locatives.
