Justice...

Le logement de fonction qu’occupait Charles Million à l’époque de sa présidence au Conseil régional de Rhône-Alpes était bien illégal.

Le Conseil d’Etat a confirmé la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon, estimant que l’attribution d’un appartement de fonction entre 89 et 98 était une forme d’indemnité injustifiée. Par ailleurs, Charles Million devra rembourser plus de 300 000 euros à la région pour les loyers qu’il n’a pas payé. Une somme que le tribunal administratif de Lyon avait déjà validée en juillet dernier.