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Rejet d'une plainte d'Etienne Tête contre Millon annulé en cassation
La Cour de cassation a annulé hier un arrêt de la cour d'appel de Lyon.
Le 23 mars dernier, la cour d'appel avait rejeté la plainte d'Etienne Tête contre Charles Millon au sujet d'un appartement de fonction. Hier, la justice a donc renvoyé le dossier devant la cour de Dijon afin que la demande du conseiller régional soit réexaminée. Etienne Tête qui juge illégal l'attribution de ce logement pendant trois ans, réclame, au nom de la région, près de 355 000 euros à Charles Millon.
