L'Etat reconnu coupable du suicide d'un détenu lyonnais

L’Etat est bien responsable du suicide en juillet 1994 d’un détenu.

C’est le verdict de la cour administrative d'appel de Lyon. Les frères et sœurs de la victime vont donc recevoir 10.000 euros. La cour administrative d'appel a ainsi suivi les conclusions du commissaire du gouvernement qui avait demandé que soit infirmé le jugement de première instance, du 26 février 2002, qui avait rejeté la demande d'indemnisation des proches.