L'Etat poursuivi pour défaut de scolarisation d'un enfant de Saint-Fons

Le commissaire du gouvernement a requis devant le Tribunal administratif de Lyon la condamnation de l’état pour défaut de scolarisation d’un enfant.

Cela concerne Brahim, un enfant autiste de Saint-Fons qui n’est plus scolarisé depuis septembre 2002. Le tribunal a demandé à l’Etat de verser 20 000 euros à l’enfant et 8000 euros à chacun de ses parents. Si cette décision est prise en faveur de la famille de Brahim ce serait une première en France.