Un trafiquant de drogue libéré
Le jeune homme de 22 ans a bénéficié d’un oubli dans la procédure que son avocat a su faire valoir.
C’est une formule sur le dossier du type « maintien en détention » qui est à l’origine de la libération. M'Hamed avait été arrêté le 15 mars 2002 sur l’autoroute A7 à hauteur de Vienne avec dans son véhicuke 2 kilos de cocaïne pure à 83%. En première instance le 6 février 2003, le tribunal correctionnel de Vienne le condamne à 2 ans de prison ferme. Le 23 juillet dernier, la cour d’appel de Grenoble le condamne finalement à 4 mois de prison ferme. Le pourvoir en cassation déposé par l’avocat de l’accusé pour l’omission de la formulation a donc fonctionné. Le parquet a reconnu l’erreur mais l’audience de remise en liberté du jeune homme a été vite fixée. Il saura donc bientôt s’il devra ou non regagner la prison.