Un jugement qui pourrait faire jurisprudence

La cour d’appel de Lyon a condamné hier le conducteur d’un tram et la société Kéolis à payer des indemnités à la famille d’une femme décédée dans une collision avec un tramway en juin 2005.

En première instance, le tribunal avait pourtant rejeté la demande de la famille car il avait été prouvé que l’automobiliste, qui conduisait malgré une annulation de permis, avait traversé la voie de tramway malgré le feu clignotant. La cour d’appel a estimé que l’imprudence de la victime ne justifie pas pour autant l’exclusion complète de son droit à l’indemnisation.