Le Conseil d’Etat donne son feu vert à une partie de la réforme de la carte judiciaire.

Les TGI de Montbrison dans la Loire et de Bourgoin Jallieu en Isère sont menacés par cette réforme.

Le Conseil d'Etat a rendu un avis favorable au décret qui prévoit la suppression de 123 tribunaux de grande instance et de 178 tribunaux d’instance.