Il se tue après le repas de Noël de son entreprise : l'accident de travail reconnu
Il s’était tué dans un accident de la route après avoir participé au repas de Noël bien arrosé de son entreprise.
La cour d’appel de Lyon a reconnu que le trajet effectué par ce jeune paysagiste présentait un caractère professionnel. L’accident de travail est donc reconnu… Un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Les faits s’étaient produits en 2003, sur une route de Vaulx-en-Velin, la victime conduisait, sans ceinture de sécurité avec 1,9 gramme d’alcool par litre dans le sang. En première instance, le patron de l’entreprise avait été relaxé.