La réforme de la carte judiciaire

La Garde des Sceaux a annoncé la suppression de 5 tribunaux de grande instance et de 17 tribunaux d'instance pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

La cour d'appel de Lyon est relativement épargnée, avec le reclassement des Tribunaux de Grande instance de Belley et de Montbrison en tribunaux d’instance renforcés. Même constat pour le TGI de Bourgoin-Jallieu, qui dépend de la cour d’appel de Grenoble. Par ailleurs, près de 500 avocats et autres personnels judiciaire ont manifesté devant l'Ecole nationale du Trésor Public de Lyon, où la garde des Sceaux a présenté son projet.