André Gerin jugé coupable d’un excès de pouvoir

Le tribunal administratif de Lyon a estimé hier que le Maire de Vénissieux n’avait pas les compétences pour autoriser la diffusion d’un tract en 2005 sur le traité européen.

Dans ce document, diffusé à 35 000 exemplaires, André Gerin incitait les électeurs à voter « non » à la Constitution. Le maire communiste a été condamné à rembourser les 15 000 euros dépensés à l’époque.