Le maire de Grigny est-il allé au-delà de ses compétences ?

Le commissaire du gouvernement, l’équivalent du procureur, a demandé l’annulation de ce texte, car il estime que René Balme est allé au-delà de ses compétences. C’est à l’Etat, et donc au Préfet du Rhône, de décider en matière sanitaire et de protection de l’environnement. Le principe de précaution avancé par le maire de Grigny n’est donc pas valable aux yeux de la loi. Le tribunal rendra sa décision d’ici 15 jours.