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Dans l’affaire à rebondissements des sondes cardiaques défectueuses Accufix…
La Cour de cassation vient d’infirmer un arrêt de la Cour d’appel de Lyon qui déboutait treize porteurs de ces sondes de leur demande d’indemnisation.
La Cour d’appel de Paris se penchera sur le dossier l’an prochain. Elle déterminera le montant des compensations.
