André Gerin saisi la justice

André Gerin, le maire communiste de Vénissieux a saisi la justice, il s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’état.

Il lui demande d’examiner la légalité d’un arrêté municipal interdisant les expulsions et les saisies mobilières sur sa commune. Le tribunal administratif de Lyon avait suspendu cet arrêté municipal, mais André Gerin estime qu’il a le pouvoir d’interdire les expulsions de manière à prévenir les troubles à l’ordre public.