Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi le pourvoi d’un détenu.
Ce dernier avait saisi la cour de cassation, après une bataille juridique datant de 2013. Le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de servir des repas hallal à ses détenus musulmans au nom de la liberté d'exercer sa religion. Une décision de justice cassée par la cour d’appel de Lyon en juillet 2014.
La justice motive sa décision par "un juste équilibre entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse" et par le fait que l’administration pénitentiaire fournit bien "à l’ensemble des détenus des menus sans porc ainsi que des menus végétariens, et que les détenus peuvent demander à bénéficier, lors de fêtes religieuses, de menus conformes à leur religion".
