La justice ordonne la reprise des expulsions locatives à Vénissieux

La justice ordonne la reprise des expulsions locatives à Vénissieux

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu mercredi les arrêtés interdisant les expulsions locatives sur la commune de Vénissieux.

Des arrêtés municipaux pris par Michèle Picard le 28 avril dernier, qui interdisaient également les saisies mobilières et les coupures d’eau, d’électricité et de gaz.

Selon la maire de Vénissieux, le juge a tout de même estimé que "le maire pouvait faire usage de ses pouvoirs de police générale en cas de circonstance particulière et prescrire l’interdiction de la coupure d’alimentation en eau, gaz et électricité pour prévenir un trouble à l’ordre public, notamment à la sécurité ou à la salubrité publiques,  à condition que les circonstances particulières rendent cette mesure nécessaire à raison de la gravité et de l’imminence des risque encourus".
Dans sa plaidoirie, Michèle Picard avait rappelé "toute la difficulté à faire reconnaître les risques encourus, alors que chaque année en France, chaque année, des femmes, des hommes, des enfants décèdent suite à l’utilisation de moyens de chauffage de substitution".

L’édile communiste ne baisse pas les bras, affirmant que "la lutte contre la pauvreté doit être une priorité nationale".