Son recours a finalement été rejeté ; le CNOSF a déclaré "irrecevable" la plainte de Jean-Michel Aulas.
"L’article
R. 141-15 du code du sport dispose que" le demandeur doit avoir un
intérêt direct et personnel à agir "pour saisir le CNOSF aux fins de
conciliation, ce qui suppose que la décision qu’il entend contester lui
fasse grief, directement et personnellement. En effet, il n’a pas été
dans les intentions du législateur de permettre aux licenciés, comme aux
groupements sportifs, de contester toutes les décisions fédérales, y
compris celles qui ne pourraient avoir pour eux des conséquences
indirectes, ou simplement éventuelles", explique l’instance dans un
courrier adressé au président de l’Olympique Lyonnais.
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Suspensions de Payet et Ibrahimovic : la plainte d’Aulas "irrecevable" pour le CNOSF
Le président de l’OL avait saisi le Comité National Olympique et Sportif Français concernant la réduction des suspensions de Dimitri Payet et Zlatan Ibrahimovic.
