A la demande de Canol, l'association de contribuables, la justice s'est penchée sur deux subventions du Grand Lyon datant d'avril 2012. 28 000 euros avaient été versés à deux associations chargées "d'accompagner des entreprises TPE-PME sur le volet gestion des ressources humaines à travers la prise en charge financière de jours/consultants pour élaborer des diagnostics individues et accompagner les actions qui en découlent, individualisées ou collectives". Ces subventions sont versées chaque année à des associations, sous l'impulsion de la Région Rhône-Alpes.
Mais le problème selon Canol, c'est qu'il manquait un marché public et une mise en concurrence pour ces subventions car le Grand Lyon à l'époque avait exigé des contreparties chiffrées en termes d'objectifs de la part des associations.
Le tribunal administratif décidera dans un mois s'il suit ou non l'avis du rapporteur public.
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Deux subventions du Grand Lyon à 28 000 euros annulées par le tribunal administratif ?
C'est ce que préconise le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon.
