Une société lyonnaise condamnée pour 'plagiat'

La Cour d'Appel de Lyon a condamné, hier, le patron lyonnais du groupe Serveur à verser 910 000 euros, soit 6 millions de francs, de dommages et intérêts, à un éditeur basé en région parisienne.

Le prévenu comparaissait pour "plagiat", après avoir diffusé le contenu du "dictionnaire permanent des conventions collectives" dont l'éditeur avait les droits et avait mis 5 ans à constituer avec une équipe de plusieurs dizaines de personnes. En première instance, le chef d'entreprise lyonnais s'était vu demander 1,5 million d'euros, soit 10 millions de francs. Il aura au moins évité, en appel, de verser 4,5 millions d'euros, soit 30 millions de francs, d'astreinte.