André Gérin demande au gouvernement de changer la loi sur la double peine.
Le député-maire communiste de Vénissieux a écrit aujourd'hui au Premier Ministre pour lui demander de changer la loi sur la double peine. Il a d'ailleurs qualifié de "dramatique et absurde" la situation de Moussa Brihmat.
cet Algérien avait été condamné en 1995 à 5 ans de prison assortie d'une interdiction définitive du territoire. Cette dernière mesure ne lui avait été signifiée que le 19 décembre 2001, alors qu'elle aurait dû l'être en 1997, à sa sortie de prison.
Son avocat doit faire appel aujourd'hui de cette interdiction du territoire qui le frappe.