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Le maire de Pont-de-Cheruy sera rejugé en appel
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La Cour de Cassation a décidé mardi de renvoyer devant la Cour d'Appel le maire DVD de Pont-de-Cheruy, Alain Tuduri.
Il avait été condamné en 2010 à cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux pour "discrimination raciale". Selon SOS Racisme, qui avait porté plainte, le maire aurait empêché "des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer sur la commune". C'est la Cour d'Appel de Grenoble qui sera chargée de prononcer un nouveau jugement.
