Un recours contre l'élection de Jean-Jack Queyranne à la tête de la Région

01 Avril 2010

195x104_Un_recours_contre_l_lection_de_Jean_Jack_Queyranne_la_t_te_de_la_R_gion.jpg

Il a été déposé par un conseilleur municipal UMP de Vaulx-en-Velin.

Il dénonce la distribution gratuite, quelques jours avant le scrutin, du journal municipal de la commune, dans lequel le maire communiste Bernard Genin appelait "à voter pour le rassemblement de la gauche". Selon l'élu UMP, cela constitue "une aide directe, interdite par la loi, d'une personne morale de droit public à un candidat". Il demande en conséquence l'annulation de l'élection devant le Conseil d'État.