Bientôt la fin des procédures judiciaires version papier

La région de gendarmerie Rhône-Alpes et les procureurs généraux des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Nîmes ont signé ce protocole visant à "dématérialiser" certaines procédures judiciaire simples. Cela permettra à terme d'économiser du temps et du papier. Les pièces de procédure seront envoyées via un système sécurisé et numérisé, par internet, aux magistrats, qui les consulteront sur des ordinateurs mis en place à cet effet. Parmi les procédures concernées, on retrouve les comparutions immédiates et les procès-verbaux. Il s'agit d'une première étape vers une dématérialisation totale de toute la procédure pénale. Mais le champ de l'expérimentation est limité car la signature électronique n’est pas encore reconnue au niveau juridique.