Le procès en appel du maire de Charvieu-Chavagneu mis en délibéré

En 2000, le maire UMP avait fait valoir son droit de préemption pour obtenir la propriété d’un logement afin de le transformer en local associatif. Les acquéreurs, d’origine étrangère, ont vu dans cette manouvre une manière pour empêcher qu’ils achètent le pavillon. En première instance, Gérard Dezempte avait été reconnu coupable par le tribunal de Vienne. Décision confirmée par la cour d’appel de Grenoble en 2006. Mais cet arrêt a été cassé par la cour de cassation. Le nouveau procès devant la cour d’appel de Lyon a eu lieu hier. Le délibéré sera rendu le 4 février.