L’Etat responsable de la chute d’un arbre sur une ligne de tram

Alors qu’un fort vent s’abattait sur la région lyonnaise, un platane était tombé sur le terminus de la ligne T1 au campus de la Doua à Villeurbanne. Cet incident avait provoqué l’arrêt du trafic durant toute la journée. Keolis, le gestionnaire des TCL, avait alors décidé d’attaquer en justice l’université Claude-Bernard, le service universitaire de la Doua et l’Etat. Après cinq ans de procédure, le commissaire du gouvernement a rendu hier son verdict lors de l’audience du tribunal administratif. L’Etat est le seul responsable dans cet accident, l’arbre se trouvant sur le domaine public. L’affaire a été mise en délibéré. La société Kéolis réclame une indemnité de 35 529 euros.