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Une affaire de discrimination renvoyée en appel à Lyon
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La Cour de cassation a annulé la condamnation pour discrimination prononcée à l'encontre du maire UMP de Charvieu-Chavagneux, situé à une vingtaine de kilomètres de Lyon.
En 2006, la cour d'appel de Grenoble l’avait condamné à 1.500 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour avoir refusé de vendre un pavillon à un groupe de Français d'origine maghrébine. Le dossier sera rejugé en appel à Lyon.
