Pas de condamnation pour Olivier Bernard

La cour d'appel de Lyon a rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par l'Olympique lyonnais à l’encontre d’Olivier Bernard, qui avait signé pour le club anglais de Newcastle après avoir été formé à Lyon.

Le joueur n’aura donc pas à verser plus de 22.000 euros à l'OL pour avoir refusé de signer son premier contrat professionnel à Lyon en 2000, comme l’avait condamné le jugement en 1ère instance. L'enjeu du débat portait sur la légalité d’interdire à un joueur de signer son premier contrat professionnel en dehors de son club formateur. La cour d'appel de Lyon a estimé que cet article était contraire au principe de libre exercice d'une activité professionnelle et de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne.