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Contrat rompu
La Cour administrative d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance, annulant la délégation de service public du chauffage urbain confié par le Grand Lyon à Dalkia.
La société aurait été avantagée lors de l’attribution du marché en juillet 2004, aux détriments de ces concurrents à l’origine de la procédure il y a plus d’un an. La communauté urbaine dispose d’un an et demi pour résilier le contrat avec Dalkia. Le marché du chauffage urbain sera ensuite remis en concurrence.
