900000 euros

C’est la somme que devra verser l’Etat à la municipalité de Villeurbanne.

La cour administrative d’appel de Lyon a jugé illégale le transfert de la gestion des cartes d’identité et des passeports. La ville estime avoir subi un préjudice en affectant des moyens pour traiter cette nouvelle compétence entre janvier 2000 et novembre 2005, puisque le Conseil d’Etat avait fini par annuler les décrets autorisant la gestion par les villes des cartes d’identité.