Le tribunal administratif de Lyon va-t-il récidiver ?

Hier, le même tribunal s’est penché sur un arrêté similaire du maire socialiste de Mornant. Pour justifier sa décision, Guy Palluy met en avant la protection de la santé publique, de l’environnement et des activités agricoles de sa commune. Le commissaire du gouvernement, l’équivalent du procureur, a demandé l’annulation de l’arrêté municipal car il n’y a aucun projet de culture OGM. Le jugement du tribunal administratif de Lyon a été mis en délibéré.