Une délibération du Grand Lyon en passe d'être annulée

Le jugement mis en délibéré dans l’affaire du Grand Lyon concernant l’attribution du marché public du chauffage urbain à Dalkia.

La Cour administrative d’appel a examiné hier le recours déposé par la communauté urbaine qui conteste la décision rendue fin 2005 annulant la délibération communautaire. Le commissaire du gouvernement, l’équivalent du procureur, est allé dans le même sens, estimant que le Grand Lyon avait favorisé Dalkia et donc avait bafoué le principe d’égalité entre les concurrents. Si ce rejet était confirmé, un nouvel appel d’offre devrait être lancé.