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Confirmation de peine
La Cour d’appel de Lyon a confirmé hier la peine d’un an d’emprisonnement avec sursis prononcée en premier instance à l’encontre d’un ancien commissaire lyonnais.
Il était poursuivi pour avoir délivré de fausses autorisations de séjour à des étrangers en situation irrégulière.
Par ailleurs l’ancien numéro 2 de la sûreté départementale du Rhône entre 95 et 2000 a reçu une confirmation de l’interdiction d’exercer une fonction publique.
