L’Ursaaf du Rhône demande plus de deux millions d’euros à l’Olympique Lyonnais

En cause : des droits à l’image concernant deux joueurs brésiliens, Edmilson et Juninho, sur des produits dérivés.

L’Ursaaf estime que le droit à l’image déjà inscrit dans la convention collective du football est amplement suffisant. Les footballeurs auraient donc touchés un revenu supplémentaire en dehors de leurs salaires sur lequel ils n’ont pas payés d’impôts. D’où l’importance de l’amende. En revanche pour le club rhodanien, cette rémunération n’est pas soumise aux cotisations. Le tribunal des affaires de sécurité sociale devra trancher le 7 décembre prochain.