Affaire mise en délibérée au mois prochain

La Cour d’appel de Lyon rendra son arrêt le 3 octobre prochain dans l’affaire de l’élection du bâtonnier de Paris.

Un candidat malheureux à cette élection de novembre 2004 à porté plainte soupçonnant des irrégularités au cours du scrutin, mais sans apporter de preuves. Sa demande avait été rejetée par la Cour d’appel de Paris, mais depuis la Cour de cassation a cassé cet arrêt.