Mais le Conseil d’Etat a finalement cassé le 17 février dernier les arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon de 2013 après avoir étudié le recours de la collectivité. La haute juridiction considère que la signature d’une convention entre la Région, aujourd’hui devenue Auvergne Rhône-Alpes, la ville de Saint-Etienne, la wilaya d’Annaba (la province ndlr), la commune algérienne et l’association diocésaine d’Algérie était désormais possible.
Car rien n’interdirait, contrairement aux préconisations du tribunal administratif, à des autorités locales étrangères à signer ce type de convention de coopération.
Concernant les problèmes liés à la laïcité, le Conseil d’Etat a préféré évoquer "la restauration d’un monument qui s’inscrit dans le patrimoine culturel du bassin méditerranéen". Et précise que l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat ne "fait pas obstacle" à cette convention.
Le "problème", c’est que la restauration de la basilique Saint-Augustin d’Annaba a débuté sans attendre la Région. Elle est même achevée. Depuis 2013…
Ce n'est pas la première fois qu'une subvention "exotique" de Rhône-Alpes passe devant la justice. L'association de contribuables avait fait annuler le versement de 250 000 euros à l'Equateur, répartis entre la région de Yasuni et des peuples autochtones.
