Selon le parquet, l’infraction a été constatée dans le Rhône, mais porte sur le non-respect d’un arrêt préfectoral émis en Saône-et-Loire.
Le viticulteur bio, jugé pour avoir refusé d’utiliser des pesticides en 2013 pour lutter contre une maladie se propageant dans les vignes, entendait justement se défendre par le fait que ses vignes ne se trouvent pas entièrement sur le département de Saône-et-Loire.
Désormais, le tribunal peut décider l’abandon des poursuites ou d’examiner le dossier sur le fond.
