Contrôles de police au faciès : l’Etat condamné pour faute lourde

La cour d’appel de Paris a condamné ce mercredi l’Etat français pour faute lourde dans cinq cas de contrôle au faciès. L’Etat devra verser 1500 euros de dommages et intérêts aux plaignants.
Déboutés en première instance en juillet 2013, treize Français, âgés entre 18 et 35 ans, dont un habitant de Vaulx-en-Velin, avaient fait appel pour dénoncer des discriminations lors de contrôles de police au faciès. Pour cinq d’entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n’étaient "pas justifiés", qu’ils "étaient bien discriminatoires". Les plaignants étaient soutenus dans leur démarche par le Défenseur des droits Jacques Toubon