Le jugement a finalement été rendu le 28 avril dernier ; le tribunal a
ainsi annulé la décision du ministre du Travail, Michel Sapin, qui
refusait d’inscrire le site RVI (Renault Véhicules Industriels) de Vénissieux en site ACAATA (allocation
de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante).
L’inscription en question devrait donc se faire dans les deux mois ; la
demande a en tout cas été faite au ministère par le TA.
Lors de
l’audience du 31 mars dernier, les salariés espéraient une issue
positive afin de déboucher sur l'ouverture au droit à une "préretraite
amiante" avec perception d'une allocation spécifique non soumise à
l'impôt sur le revenu.
Concernant le site de Saint-Priest, l’APER
(Association Prévenir et Réparer) entend faire appel puisque la justice
a maintenu la décision du ministre de ne pas inscrire le site en
ACAATA.
"Ce jugement est une étape importante et favorable mais la
partie n’est pas encore totalement gagnée. L’APER fera tout pour aller
au bout de ce dossier dans l’intérêt des salariés et des victimes de
l’amiante. Mais pour cela, l’association compte sur une mobilisation
qui devra s’amplifier dans les semaines qui viennent", assure en cette
fin de semaine l’association qui estime à environ 70 le nombre de
personnes qui ont été victimes de problèmes de santé liés à l'amiante.
Une quinzaine en seraient d’ailleurs mortes.
Radio Espace
Amiante : les ex-salariés de RVI Vénissieux obtiennent gain de cause
En mars dernier, le tribunal administratif de Lyon étudiait trois affaires sur le classement de certains sites lyonnais comme établissements où les salariés sont en contact avec l'amiante.
