Ce dernier les soupçonnait de délit de marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite et travail dissimulé. Avec trois sociétés du groupe, ces six personnes sont soupçonnées d'avoir abusivement utilisé des filiales de pays de l'Est et du Portugal pour faire travailler plus d'un millier de chauffeurs étrangers à moindre coût.
Mais ce soupçon de dumping social pourrait tomber à l'eau car la défense a obtenu à sa demande l'annulation de perquisitions et d'interrogatoires inscrites dans la procédure. Les avocats avaient effectué une requête en nullité qui permet d'amoindrir les preuves récoltées durant l'enquête.
Le parquet de Valence, forcément furieux de la décision des magistrats, a la possibilité de faire appel de cette décision avant le début du procès prévu du 7 au 11 mars 2016.
Avant ce retournement de situation, les six cadres de Norbert Dentressangle risquaient jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende tandis que les trois sociétés du groupe, récemment majoritairement acquis par le géant américain XPO Logistics pour 3,24 milliards d'euros, encouraient 225 000 euros d'amende.
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Soupçons de dumping social chez Norbert Dentressangle : annulation partielle de la procédure
Six cadres du groupe Norbert Dentressangle étaient visés par une enquête du parquet de Valence suite à une plainte du syndicat CFTC.
